Parution du bulletin de RACINE n°19 – septembre 2019

Pour préparer la rentrée et le forum des associations du 7 septembre prochain à la mairie de Louveciennes, nous avons édité ce bulletin qui fait le point sur notre lutte pour la sauvegarde du patrimoine de Louveciennes tant architectural que paysager. Notre voix commence à porter ses fruits puisque le conseil municipal vient de voter lors de sa dernière réunion une motion en faveur d’une AVAP/SPR ! Mais ne nous leurrons pas le site du Coeur Volant est toujours en grand danger. C’est pourquoi nous relançons notre pétition sur « change.org » dont un lien actif se trouve sur le bulletin en ligne. Ce bulletin sera également imprimé et distribué aussi largement que possible. Faites le connaître, nous devons élargir nos soutiens. Nous allons également lancer une campagne pour lever des fonds.
Nous vous souhaitons une bonne et attentive lecture !
François ARLABOSSE
Président de RACINE
Bulletin_RACINE_31082019

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ONF-juillet 2019 : Chenille processionnaire du chêne

L’ONF nous communique :
Entre juin et mi-juillet les chenilles de la processionnaire du chêne
peuvent provoquer des défoliations importantes dans les chênaies.
Elles s’installent dans les milieux avec de la lumière comme les lisières
ou les parcs. Leurs pullulations périodiques sont observées en France
notamment en Ile-de-France.
Lire l’article complet ici :
CP Chenille processionnaire IDF – 072019

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Compte-Rendu de la réunion avec le Préfet des Yvelines à la suite de l’incendie du 3 juillet 2019 à l’usine de traitement des eaux usées de la région parisienne (SIAAP-Achères)

Lundi 8 juillet une réunion extraordinaire s’est tenue à la Sous-Préfecture de Saint-Germain en Laye. Rappelons qu’en 2018 le département des Yvelines comptait des sites dits SEVESO qui correspondent aux installations classées identifiées comme les plus potentiellement à risque au regard des quantités de substances dangereuses qu’elles mobilisent, avec des seuils en fonction de leur dangerosité. A ce titre,les sites Seveso font l’objet d’exigences spécifiques,pour les exploitants et d’inspections plus fréquentes des services de l’Etat.
Sur le territoire yvelinois on retrouve 6 SITES SEVESO SEUIL HAUT, dont le SIAAP à Achères. C’est dans ce site que s’est produit un grave incendie le 3 juillet 2019.
Vous trouverez ci-joint le CR de cette réunion à laquelle notre association fût conviée.
En vous en souhaitant une lecture attentive,
François Arlabosse
Président.
CR_réunion_Préfet_08072019_V2

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De l’utilisé d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) pour Louveciennes

RACINE a lancé sous l’impulsion des participants d’une réunion publique ayant suivi son AG de 2017 une pétition en faveur d’un tel dispositif. Actuellement, cette pétition a recueilli 1450 signatures. Rappelons que les Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) plus récemment renommées Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) ne sont pas des documents d’urbanisme, mais constituent un ensemble de prescriptions, au service d’un projet de protection et de développement durable.
Une AVAP est une servitude d’utilité publique créée par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, communément appelée « Grenelle II ».
Une AVAP peut être créée sur des quartiers, des espaces bâtis, des sites non bâtis ou des paysages, situés autour de monuments historiques ou non, pour des motifs d’intérêt culturel, architectural, urbain, paysager, historique ou archéologique. Ces espaces peuvent n’avoir jamais fait l’objet d’une mesure de protection.
Elles ont pour objet la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces dans le respect du développement durable.
Ayant un objet voisin des autres dispositifs de protection relevant du patrimoine naturel ou bâti, elle ne s’y superpose généralement pas.
Les prescriptions architecturales et urbanistiques des secteurs sauvegardés sont plus précises que celles des AVAP et peuvent porter non seulement sur l’aspect extérieur des constructions mais également sur leur aspect intérieur et sur les matériaux mis en oeuvre.
La procédure de création d’un secteur sauvegardé est plus lourde et a vocation à être mise en oeuvre plus exceptionnellement que celle de création d’une AVAP.
L’existence d’une AVAP à Louveciennes aurait permis au conseil municipal de prendre en compte ce monument historique majeur qu’est l’Aqueduc de Louveciennes et aurait conduit naturellement à envisager une alternative au site choisi. Le conseil municipal devrait se souvenir que ses décisions doivent aussi être prises dans l’intérêt de tous les Louveciennois et que négliger son patrimoine historique majeur au nom de considérations de très court terme est une mauvaise action. C’est aussi une infraction à l’article 7 de la loi sur l’Environnement qui stipule que « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». Cet article 7, en pratique, fait obligation de consultation du public et à tout le moins des associations qui portent la voix du public. Si l’actuelle municipalité avait, comme de nombreuses autres communes l’ont fait dans la CASGBS opté pour la constitution d’une AVAP/SPR nous aurions pu éviter des tribulations juridiques coûteuses et difficiles. Et nous aurions pu satisfaire les obligations de la loi SRU pour Louveciennes de manière plus intelligente.

François Arlabosse

Président

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Grands sites de France et déconcentration des autorisations de travaux

Chers amis de RACINE,

Décidément la plus grande vigilance est de mise pour la sauvegarde de la beauté et de la singularité des sites et des paysages qui sont un facteur de développement local durable, de fierté pour les habitants, de cohésion sociale et d’attractivité au niveau national et international. La lutte que nous menons pour la sauvegarde de l’aqueduc de Louveciennes et du quartier du Coeur Volant, ainsi que des vergers des Rougemonts, ne peut que nous inciter à soutenir les élus du Réseau des Grands Sites de France qui ont souhaité  faire part de leur inquiétude au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire. Vous trouverez en pièces jointes les informations vous permettant de participer à la consultation publique ouverte jusqu’au 20 juin à ce sujet.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-deconcentration-de-la-a1959.html

Bonne et active participation,

François ARLABOSSE

Président de RACINE

RGSF_POSITION_DECONCENTRATION TOTALE DES AUTORISATIONS DE TRAVAUX EN SITE CLASSE projet_decret_deconcentration_sites_consultations_publiques

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Le Parisien titre en date du 29 mai 2019 : Le programme immobilier de l’aqueduc retoqué par la justice !

Chers amis de RACINE,

La presse commence à se faire l’écho de notre victoire ! Vous pouvez lire l’article du Parisien en suivant  le lien suivant.

http://www.leparisien.fr/yvelines-78/louveciennes-le-programme-immobilier-de-l-aqueduc-retoque-par-la-justice-29-05-2019-8082480.php

François Arlabosse

Président de RACINE

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Nous avons gagné pour la sauvegarde de l’environnement de l’aqueduc !

Chers amis de RACINE,

Grâce à votre soutien continu depuis de nombreuses années nous sommes en bonne voie dans notre très difficile lutte pour la sauvegarde de  l’environnement de l’aqueduc de Louveciennes, qui constitue la trame verte du quartier du Coeur Volant. Le Tribunal Administratif de Versailles par un jugement en date du 17 mai 2019 a annulé les permis de construire (initial et modificatif) qui avaient été accordés au bailleur social ESH Domnis pour y construire 64 logements. On sait par ailleurs que le projet d’ensemble comportait également la réalisation de 23 logements en accession par la SCCV « Les jardins de l’aqueduc », mais le permis de construire a été ensuite retiré par la mairie en date du 17 janvier 2019 en raison de l’existence d’ une fraude.

Malgré cette victoire, car c’en est une, nous devons rester d’une vigilance extrême. Nous avons été reconnu comme étant légitime à agir en justice. Les juges ont accueilli deux de nos moyens, à savoir l’absence  de desserte par la voie publique et les réseaux, en reprenant pour l’essentiel les arguments développés par notre avocat dans ses différents mémoires et ainsi que ceux développés par sa consoeur mandatée par certains des ayants intérêts à agir habitants du Coeur Volant. Le jugement selon notre avocat aurait pu être mieux motivé sur la question de l’accord cadre, pour lequel notre avocat a fourni une batterie d’arguments. En outre le tribunal a considéré que les irrégularités constatées ne pouvaient pas être régularisées en s’appuyant là encore sur les arguments de notre avocat, et que par suite les permis devaient être annulés. Enfin une somme de trois milles euros a été allouée aux requérant au titre des frais d’instance. Au total, il s’agit d’un victoire complète.

Le jugement est susceptible de faire l’objet d’un pourvoi en cassation et nos adversaires disposent d’un délai de deux mois courant à compter du délai de sa notification pour saisir le Conseil d’Etat.

C’est pourquoi, nous avons et aurons toujours besoin de votre motivation et de votre soutien.  Cette bataille pour la sauvegarde de l’aqueduc et de son environnement est hautement symbolique. Nous allons relancer notre campagne pour une AVAP/SPR , refusée par nous élus actuels contre tout bon sens.

Grand merci à vous tous, amis de RACINE. Restons mobilisés.

Très cordialement vôtre,

François ARLABOSSE,

Président.

TA Versailles 17 mai 2019 (PC PCM DOMNIS)

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