La charte de la participation du public

Charte de la participation du public
Pour améliorer l’efficacité et la citoyenneté
des décisions ayant un impact sur le cadre de vie
Préambule

La Charte de la participation du public proclame
que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration
d’un projet qui la concerne.
La participation du public est un élément incontournable
de l’élaboration de la décision, nécessaire
à l’amélioration de sa qualité et de sa
légitimité. Elle constitue un facteur déterminant
dans la construction de la confiance entre les
acteurs, notamment par sa contribution à une plus
grande transparence. Elle nécessite pour ce faire
la mobilisation des moyens indispensables à sa
mise en oeuvre.
La Charte de la participation du public énonce
les valeurs et principes définissant le socle d’un
processus participatif vertueux. Elle s’adresse à
tous les participants _ porteur de projet et public _
et constitue une aide dans la mise en oeuvre du
dispositif de participation. L’adhésion à la Charte
vaut mise en oeuvre des valeurs et principes qu’elle
contient.
Les valeurs et principes énoncés par la Charte ne
sauraient se substituer au respect des dispositions
législatives et réglementaires existantes avec lesquelles
ils convergent pour oeuvrer à l’amélioration
de la culture de la participation.

Charte__participation__democratie__participative_11102016

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Démarches d’Urbanisme: la concertation pour enrichir et fédérer

Un document très intéressant de la Caisse des dépôts et consignation:

La concertation du public constitue aujourd’hui un volet incontournable de l’ensemble des
démarches portées par les collectivités, et notamment les démarches de planification. De même,la collaboration communes-communauté est essentielle dans des territoires aux périmètres élargis par les réformes successives. Mais si les obligations légales ont été renforcées par les lois Grenelle Alur et Notre1, la mise en pratique reste problématique pour les élus et leurs services, compte tenu du caractère technique et complexe des documents d’urbanisme.
Il existe différents degrés d’implication des publics qui dépendent des objectifs fixés par les élus dans le cadre de leur démarche et des moyens dont ils disposent :
>> l’information : jusqu’à présent de nombreux territoires se contentaient de cette démarche à sens unique et descendante ;
>> la consultation pour obtenir l’avis du public sur un sujet précis se développe de plus en plus ;
>> la concertation avec une démarche élargie et un processus itératif, sur une certaine durée, constitue un objectif visé aujourd’hui par le plus grand nombre ;
>> enfin, la coproduction – ou co-construction – représente la forme la plus
poussée de participation du public au processus d’élaboration.

Cpncertation_PLUI

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La lettre du CADEB n°75 mars-avril 2018

lettre-75_cadeb_mars-2018

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Annexe au plan d’actions de la stratégie de mobilité de la CASGBS du 20/02/2018

180222- Stratégie de mobilité – Annexe au plan dactions

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Compte-Rendu de la réunion du 20 février 2018 de la commission transport circulation de la CASGBS

Veuillez trouver ci-joint le CR de cette réunion qui s’est tenue le 20/02/2018 à 19h00 dans les locaux de la CASGBS au Pecq.

180312-CR Commission Transport du 22.02.18

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Stratégie de mobilité sur le territoire de la CASGBS. Les fiches d’action, février 2018

La commission transport du CADEB nous a transmis ces très intéressante fiches d’actions stratégiques,

180222-Stratégie_mobilité_fiches_action

Bonne lecture et bonnes réflexions,

François Arlabosse

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Conférence organisée par RACINE le 4 avril 2018 à 19h00, salle Renoir

A la suite de notre AG qui se tiendra le 4 avril prochain nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence sur les AVAP/SPR qui nous éclairera sur un succès de nos voisins du Vésinet.

François ARLABOSSE

Affiche_RACINE_04042018

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